Tontine, constitution , emission 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041595-c1p6w7yuz6z7-1uatm7yqbt0b1 an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , emission 1759.
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1761-01-30
30 janvier 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) La Chaussée de Saint-Aubin de, Charles .
Profession : major de la ville, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , emission 1759.