Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041595-c1p6w7zbvy3n--t3kei30ukfc8 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - décembre
@fr
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1766-10-01
octobre - décembre 1766
@fr
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1766-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, octobre - décembre
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