"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1767, juin, octobre et décembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et dessus du denier 20. .\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, juin - décembre"@fr . . "1767-06-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, juin - décembre"@fr . . "1767-12-31"^^ . "juin - décembre 1767"@fr . . .