Minutes. an VI, vendémiaire - an VI, fructidor
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041597-c1p6w8iwqyvf-fq1fx2dtfap4 an entity of type: RecordResource
Minutes. an VI, vendémiaire - an VI, fructidor
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1797-09-22
vendémiaire an VI (22 septembre 1797) - 29 fructidor an VI (10 septembre 1798)
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1798-09-10
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Informations complémentaires :
An VI, vendémiaire à 24 fructidor (1797, 22 septembre à 10 septembre 1798) : actes passés par-devant Simon Lefebvre.
An VI, 28 et 29 fructidor (1798, 14 septembre à 15 septembre) : actes passés par-devant Alexandre Delacour. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an VI, vendémiaire - an VI, fructidor