Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787
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1787-01-01
1787
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1787-12-31
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Informations complémentaires :
Édits de janvier 1782, décembre et mai 1785, 1787, et deux actes de janvier 1791, rentes viagères. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787