Minutes. an XI, vendémiaire - an XII, ventôse
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Minutes. an XI, vendémiaire - an XII, ventôse
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1802-09-23
vendémiaire an XI (23 septembre 1802) - ventôse an XII (21 mars 1804)
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1804-03-21
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XI, vendémiaire - an XII, ventôse