Minutes. 1816, 17 août - décembre
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Minutes. 1816, 17 août - décembre
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1816-08-17
17 août - décembre 1816
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1816-12-31
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XIX/951 bis
Minutes. 1816, 17 août - décembre