Minutes concernant la dette publique (enregistrements annexes). 1806, 24 janvier - 1827, 2 mars
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Minutes concernant la dette publique (enregistrements annexes). 1806, 24 janvier - 1827, 2 mars
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1806-01-24
24 janvier 1806 - 2 mars 1827
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1827-03-02
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Informations complémentaires :
Certificats d'inscriptions de rentes viagères sur le grand livre de la dette publique.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XIX/951
Minutes concernant la dette publique (enregistrements annexes). 1806, 24 janvier - 1827, 2 mars