Procuration acte, substitution , prise de possession de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041600-c1p6w919mp6r--1cttp9iwbcrix an entity of type: RecordResource
Procuration acte, substitution , prise de possession de succession.
xsd:date
1851-11-26
26 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Amelina .
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Relations : delegue de l'intervenant 2, fille de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Antoinette .
Profession : propriétaire.
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Relations : héritier de l'intervenant 5 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Tournay, Jules .
Profession : entrepreneur de travaux publics, Saint-Denis (reunion (la)).
Domicile : Saint-Denis (reunion (ile de la)).
Relations : delegue de l'intervenant 2 .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Quillet, Auguste Pierre .
Profession : avoué près tribunal de premiere instance de la seine, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Neuve-des-Petits-Champs, 83.
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Doralise .
État civil : décédée .
Domicile : Bougival (Yvelines).
Relations : fille naturelle de l'intervenant 2, legataire de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Panon Desbassyns, Joseph .
État civil : décédé
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte, substitution , prise de possession de succession.