1488, 24 mars (n. st.). Accord pour fin de procès entre Jacques Bagereau, comme ayant droit par transport de Jean Guynemont, et François Guynemont au sujet de rentes et du bail de certains biens.
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1488, 24 mars (n. st.). Accord pour fin de procès entre Jacques Bagereau, comme ayant droit par transport de Jean Guynemont, et François Guynemont au sujet de rentes et du bail de certains biens.
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1488-03-24
24 mars 1488
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1488, 24 mars (n. st.). Accord pour fin de procès entre Jacques Bagereau, comme ayant droit par transport de Jean Guynemont, et François Guynemont au sujet de rentes et du bail de certains biens.
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Bagereau, Jacques
Guynemont, François
Guynemont, Jean