1491 (n. st.), 9 mars. Accord pour fin de procès entre les religieux de Saint-Victor et Jean Sevestre, procureur au Châtelet, aux termes duquel les religieux déchargent l'hôtel du Saumon, habité par Jean Sevestre, grand-rue Saint-Jacques des 10 l. p. de rente sur l'hôtel du Saumon, et en remplacement des appointements dus à Jean Sevestre comme leur procureur au Châtelet de Paris.
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1491 (n. st.), 9 mars. Accord pour fin de procès entre les religieux de Saint-Victor et Jean Sevestre, procureur au Châtelet, aux termes duquel les religieux déchargent l'hôtel du Saumon, habité par Jean Sevestre, grand-rue Saint-Jacques des 10 l. p. de rente sur l'hôtel du Saumon, et en remplacement des appointements dus à Jean Sevestre comme leur procureur au Châtelet de Paris.
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1491-03-09
9 mars 1491
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1491 (n. st.), 9 mars. Accord pour fin de procès entre les religieux de Saint-Victor et Jean Sevestre, procureur au Châtelet, aux termes duquel les religieux déchargent l'hôtel du Saumon, habité par Jean Sevestre, grand-rue Saint-Jacques des 10 l. p. de rente sur l'hôtel du Saumon, et en remplacement des appointements dus à Jean Sevestre comme leur procureur au Châtelet de Paris.
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Sevestre, Jean
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