1498, 23 avril. Accord pour fin de procès entre Pierre Dubois, prêtre, curé de Sainte-Geneviève-des-Bois au diocèse de Paris d'une part, et Jean Garin, garde de la prévôté de Château-Thierry d'autre part, aux termes duquel le mur qui est des appartenances de la maison rue des Bernardins à Paris devient mitoyen entre Pierre Dubois et Jean Garin (depuis son fond jusqu'à neuf pieds de haut et depuis la rue jusqu'au grand jardin du collège Saint-Bernard) moyennant le paiement par Jean Garin d'une rente de 2 s. 6 d. p.
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1498, 23 avril. Accord pour fin de procès entre Pierre Dubois, prêtre, curé de Sainte-Geneviève-des-Bois au diocèse de Paris d'une part, et Jean Garin, garde de la prévôté de Château-Thierry d'autre part, aux termes duquel le mur qui est des appartenances de la maison rue des Bernardins à Paris devient mitoyen entre Pierre Dubois et Jean Garin (depuis son fond jusqu'à neuf pieds de haut et depuis la rue jusqu'au grand jardin du collège Saint-Bernard) moyennant le paiement par Jean Garin d'une rente de 2 s. 6 d. p.
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1498-04-23
23 avril 1498
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Origine de l'information :
Relevé de minutes du XVe siècle, études VIII, XX, LXI, supplément (1156 actes), par Claire Béchu, Valérie Brousselle et Florence Greffe, 1992-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
1498, 23 avril. Accord pour fin de procès entre Pierre Dubois, prêtre, curé de Sainte-Geneviève-des-Bois au diocèse de Paris d'une part, et Jean Garin, garde de la prévôté de Château-Thierry d'autre part, aux termes duquel le mur qui est des appartenances de la maison rue des Bernardins à Paris devient mitoyen entre Pierre Dubois et Jean Garin (depuis son fond jusqu'à neuf pieds de haut et depuis la rue jusqu'au grand jardin du collège Saint-Bernard) moyennant le paiement par Jean Garin d'une rente de 2 s. 6 d. p.
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Dubois, Pierre
Garin, Jean