Contre-lettre, indemnité, promesse , constitution de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041613-c1p6w9pe94iz-h56w11y1l6ax an entity of type: RecordResource
Contre-lettre, indemnité, promesse , constitution de rente.
xsd:date
1551-04-11
11 avril 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Saincteran de, Gaspard (noble homme, seigneur de bothoyon-en-forez).
Domicile : Auzon (Haute-Loire).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Perier, Jean (noble homme).
Profession : avocat en Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Contre-lettre, indemnité, promesse , constitution de rente.