Restitution, indemnité, promesse , quittance de remboursement contre-lettre.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041613-c1p6w9pibcez--pxhz0moychcl an entity of type: RecordResource
Restitution, indemnité, promesse , quittance de remboursement contre-lettre.
xsd:date
1551-05-14
14 mai 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fons de, Gilles (noble homme, seigneur du plessis-gatebled).
Domicile : Trainel (Aube) Desougnes.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Ysambert ou Isambert, Marie .
État civil : veuve .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bachelier, Yves .
État civil : décédé .
Profession : procureur au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Restitution, indemnité, promesse , quittance de remboursement contre-lettre.