Cession de jouissance , droit de fruit et de grain, Paris Halles (les).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041613-c1p6w9pv2q83-1i4lm9cfhxbpb an entity of type: RecordResource
Cession de jouissance , droit de fruit et de grain, Paris Halles (les).
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1551-12-09
9 décembre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rouzeau, Mathurin .
Profession : éxécuteur de la haute justice criminelle, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Canu, Jacques (bourgeois de Paris).
Profession : marchand, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Cession de jouissance , droit de fruit et de grain, Paris Halles (les).