Minutes concernant la réformation des halles et de l'aliénation. 1555 - 1559
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Minutes concernant la réformation des halles et de l'aliénation. 1555 - 1559
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1555-01-01
1555 - 1559
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1559-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/86.
Informations complémentaires :
1556, 29 avril : commission de la réformation des Halles et de l'aliénation, par vente aux enchères. Remis par Jacques Mussart au greffier du trésor, des titres concernant ' la réunion au domaine de places, echopes aliénées à remeré ' .
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant la réformation des halles et de l'aliénation. 1555 - 1559