Subrogation , procès.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041614-c1p6wa3d822b-ph0ux644s1rw an entity of type: RecordResource
Subrogation , procès.
xsd:date
1551-07-04
4 juillet 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie note :
Nom, qualité: (M.) Acart, Richrd (écuyer, seigneur de courtinville) note .
État civil : détenu note .
Domicile : Caen (Calvados) note .
Intervenant 2, en deuxième partie note :
Nom, qualité: (M.) Salomon, Martin (bachelier en droit) note .
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Subrogation , procès.