Accommodement , procès.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041614-c1p6wa3m0tm3--13reigo9ajvr3 an entity of type: RecordResource

Accommodement , procès. 
xsd:date 1551-11-13 
13 novembre 1551 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie note : Nom, qualité: (M.) Drilhac, Abel note . Profession : procureur au Parlement, Paris note . Intervenant 2, en deuxième partie note : Nom, qualité: (M.) Mousseard, Gérard note . Profession : praticien, Paris note . Domicile : Paris Origine de l'information : Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2002  
Accommodement , procès. 

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