Accommodement , procès.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041614-c1p6wa3m0tm3--13reigo9ajvr3 an entity of type: RecordResource
Accommodement , procès.
xsd:date
1551-11-13
13 novembre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie note :
Nom, qualité: (M.) Drilhac, Abel note .
Profession : procureur au Parlement, Paris note .
Intervenant 2, en deuxième partie note :
Nom, qualité: (M.) Mousseard, Gérard note .
Profession : praticien, Paris note .
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , procès.