Minutes (constitutions de rentes publiques). 1562, 2 avril - 1563, mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1562, 2 avril - 1563, mars
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1562-04-02
2 avril 1562 - mars 1563
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1563-03-31
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Informations complémentaires :
Table à la fin de huit constitutions des rentes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1562, 2 avril - 1563, mars