Minutes. 1563, 4 septembre - 1564, 22 janvier
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041614-c1p6wa3r0fnv--gvy5la81ppz7 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1563, 4 septembre - 1564, 22 janvier
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1563-09-04
4 septembre 1563 - 22 janvier 1564
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1564-01-22
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Informations complémentaires :
1563,8 juillet : lettres patentes, datées de Gaillon, remboursement de rentes sur le Clergé à l'aide de ventes de biens ecclésiastiques, payables avec le capital desdites rentes. Celles-ci étant payées aux gens d'église jusqu'à remboursement ou assignation d'un autre revenu.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1563, 4 septembre - 1564, 22 janvier