Compromis entre Jean Guillemot, marchand, et Dominique Fournier, marchand marbrier de la reine mère, demeurant à l'enseigne de la Ville de Rome, rue de Vaugirard, relatif à leur association pour le trafic des marbres, albâtres et autres marchandises venant d'Italie. Guillemot choisit pour arbitre Louis Belin, marchand, demeurant rue de la Fromagerie, auquel il remet ses comptes, et Fournier, Jacob Marchant, marchand, demeurant rue Montorgueil auquel il remet son débit. Si ces arbitres ne terminent pas le débat, ils en choisiront deux autres. Si au bout de deux mois l'arbitrage n'est pas rendu, Guillemot réclamera à Fournier ce qu'il a été condamné à lui payer dans un procès encore pendant entre eux. Sans préjudice pour Guillemot du paiement par Fournier et Jacquelin [Jean Jacquelin, trésorier des bâtiments du roi ?] d'un bloc de marbre dont ils ont demandé livraison [pour l'hôtel de Luxembourg, mais le passage a été cancellé].
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041626-c1p6wav3wesb--t5p1dtppl1ae an entity of type: RecordResource
Compromis entre Jean Guillemot, marchand, et Dominique Fournier, marchand marbrier de la reine mère, demeurant à l'enseigne de la Ville de Rome, rue de Vaugirard, relatif à leur association pour le trafic des marbres, albâtres et autres marchandises venant d'Italie. Guillemot choisit pour arbitre Louis Belin, marchand, demeurant rue de la Fromagerie, auquel il remet ses comptes, et Fournier, Jacob Marchant, marchand, demeurant rue Montorgueil auquel il remet son débit. Si ces arbitres ne terminent pas le débat, ils en choisiront deux autres. Si au bout de deux mois l'arbitrage n'est pas rendu, Guillemot réclamera à Fournier ce qu'il a été condamné à lui payer dans un procès encore pendant entre eux. Sans préjudice pour Guillemot du paiement par Fournier et Jacquelin [Jean Jacquelin, trésorier des bâtiments du roi ?] d'un bloc de marbre dont ils ont demandé livraison [pour l'hôtel de Luxembourg, mais le passage a été cancellé].
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1628-11-08
8 novembre 1628
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), tome II, par Marie-Antoinette Fleury et Martine Constans, 2010, 844 p., 8 planches.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), par Marie-Antoinette Fleury et Martine Constans, tome II [études XI à XX, 2445 actes], Paris, Archives nationales, 2010, notice n°817 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Compromis entre Jean Guillemot, marchand, et Dominique Fournier, marchand marbrier de la reine mère, demeurant à l'enseigne de la Ville de Rome, rue de Vaugirard, relatif à leur association pour le trafic des marbres, albâtres et autres marchandises venant d'Italie. Guillemot choisit pour arbitre Louis Belin, marchand, demeurant rue de la Fromagerie, auquel il remet ses comptes, et Fournier, Jacob Marchant, marchand, demeurant rue Montorgueil auquel il remet son débit. Si ces arbitres ne terminent pas le débat, ils en choisiront deux autres. Si au bout de deux mois l'arbitrage n'est pas rendu, Guillemot réclamera à Fournier ce qu'il a été condamné à lui payer dans un procès encore pendant entre eux. Sans préjudice pour Guillemot du paiement par Fournier et Jacquelin [Jean Jacquelin, trésorier des bâtiments du roi ?] d'un bloc de marbre dont ils ont demandé livraison [pour l'hôtel de Luxembourg, mais le passage a été cancellé].