Apport d'accommodement. MORTIER, André, prévôt, Evron, Mayenne. LEBERCHET, Jacques, seigneur de Fresne (le).
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Apport d'accommodement. MORTIER, André, prévôt, Evron, Mayenne. LEBERCHET, Jacques, seigneur de Fresne (le).
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1650-09-24
24 septembre 1650
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XX/2
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Apport d'accommodement. MORTIER, André, prévôt, Evron, Mayenne. LEBERCHET, Jacques, seigneur de Fresne (le).
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Mortier, André
Leberchet, Jacques