Convention entre le clergé de France, représenté par ses évêques, assemblés à Pontoise, et le roi, représenté par Etienne d'Aligre, Henri Pussort et Jean-Baptiste Colbert autour du don gratuit.

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Convention entre le clergé de France, représenté par ses évêques, assemblés à Pontoise, et le roi, représenté par Etienne d'Aligre, Henri Pussort et Jean-Baptiste Colbert autour du don gratuit. 
xsd:date 1670-11-13 
13 novembre 1670 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris. Date de création de la notice :2015 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)  
Convention entre le clergé de France, représenté par ses évêques, assemblés à Pontoise, et le roi, représenté par Etienne d'Aligre, Henri Pussort et Jean-Baptiste Colbert autour du don gratuit. 

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