Convention entre le clergé de France, représenté par ses évêques, assemblés à Pontoise, et le roi, représenté par Etienne d'Aligre, Henri Pussort et Jean-Baptiste Colbert autour du don gratuit.
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Convention entre le clergé de France, représenté par ses évêques, assemblés à Pontoise, et le roi, représenté par Etienne d'Aligre, Henri Pussort et Jean-Baptiste Colbert autour du don gratuit.
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1670-11-13
13 novembre 1670
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2015 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Convention entre le clergé de France, représenté par ses évêques, assemblés à Pontoise, et le roi, représenté par Etienne d'Aligre, Henri Pussort et Jean-Baptiste Colbert autour du don gratuit.
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Aligre, Etienne d'
Pussort, Henri