Bail à ferme durant neuf ans signé par Jules Hardouin-Mansart.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041632-c1p6wbltormz-s16z6jy42qhu an entity of type: RecordResource

Bail à ferme durant neuf ans signé par Jules Hardouin-Mansart. 
xsd:date 1699-12-08 
8 décembre 1699 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Signature de Jules-Hardouin Mansard. Cote originelle du document : MC/ET/XX/395 Informations concernant le classement et la cotation du document : Acte coté en Réserve. Origine de l'information : Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). ou Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2007 Date de révision :2011  
Bail à ferme durant neuf ans signé par Jules Hardouin-Mansart. 

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