Minutes (constitutions de rentes publiques). 1676, mars - 1714
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1676, mars - 1714
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1676-03-01
mars 1676 - 1714
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1714-12-31
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Informations complémentaires :
1676, 1682, 1692 : édit de mars 1676, 1 million, édit de juin 1681, 2 millions, édit d'avril 1692, 1 200 000 livres sur les aide et gabelles, actes passés par-devant Charles Sainfray.
1713, juillet à 1714 novembre : actes passés par-devant Antoine de Mahault.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1676, mars - 1714