"mars 1676 - 1714"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1676, mars - 1714"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1676, 1682, 1692 : édit de mars 1676, 1 million, édit de juin 1681, 2 millions, édit d'avril 1692, 1 200 000 livres sur les aide et gabelles, actes passés par-devant Charles Sainfray.\n 1713, juillet à 1714 novembre : actes passés par-devant Antoine de Mahault.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1714-12-31"^^ . . "1676-03-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1676, mars - 1714"@fr . .