Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041632-c1p6wbluxh7f-f14udmo2qkw7 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682
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1682-01-01
1682
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1682-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1682, 5 millions sur les aides et gabelles (manque).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1682