Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, août - septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzjf0bn--mn6gxp7whry1 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, août - septembre
xsd:date
1711-08-01
août - septembre 1711
xsd:date
1711-09-30
rdf:XMLLiteral
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/498.
Informations complémentaires :
Édit de septembre 1708, novembre 1710, janvier 1711.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, août - septembre