Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, octobre - 3 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, octobre - 3 décembre
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1711-10-01
octobre - 3 décembre 1711
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1711-12-03
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/505.
Informations complémentaires :
Édit de septembre 1708, 500 00 livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Édit de juin 1711, 1 million sur les aides et gabelles, 2 millions sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, octobre - 3 décembre