"1711-12-03"^^ . "1711-10-01"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, octobre - 3 décembre"@fr . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XX/505.\n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de septembre 1708, 500 00 livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.\n Édit de juin 1711, 1 million sur les aides et gabelles, 2 millions sur les aides et gabelles.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, octobre - 3 décembre"@fr . "octobre - 3 décembre 1711"@fr . . . . . .