Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 5 décembre - 22 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzjhh23-jxfwlllkck0m an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 5 décembre - 22 décembre
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1711-12-05
5 décembre - 22 décembre 1711
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1711-12-22
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/500.
Informations complémentaires :
1711, 5 à 22 décembre : édit de juin 1711.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 5 décembre - 22 décembre