Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, février - juillet

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzjjt5v-18j211t3o1rnd an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, février - juillet 
xsd:date 1712-02-01 
février - juillet 1712 
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rdf:XMLLiteral Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, février - juillet 

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