Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713, janvier - novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713, janvier - novembre
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1713-01-01
janvier - novembre 1713
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1713-11-30
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Informations complémentaires :
Édit de février 1702, 1 million de rentes viagères sur les aides et gabelles et cinq grosses fermes.
Édit de janvier 1711, 600 000 livres sur les mêmes.
Édit de décembre 1711, 1 million sur les aides et gabelles.
Édit de juin 1712, 500 000 livres sur les tailles.
Édit de juin 1712, 1 200 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713, janvier - novembre