Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713, décembre - 1714, 11 juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713, décembre - 1714, 11 juillet
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1713-12-01
décembre 1713 - 11 juillet 1714
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1714-07-11
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/505.
Informations complémentaires :
1713, décembre : édit de juin 1712, 14 millions sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713, décembre - 1714, 11 juillet