Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713 - 1720, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713 - 1720, octobre
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1713-01-01
1713 - octobre 1720
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1720-10-31
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Informations complémentaires :
1713.
1715 à 1718.
1720, août à octobre.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713 - 1720, octobre