Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, décembre - 1721, avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzl7coj-1jis9whcmzcdl an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, décembre - 1721, avril
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1720-12-01
décembre 1720 - avril 1721
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1721-04-30
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Informations complémentaires :
Édit d'août 1720, rentes viagères, 4 millions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, décembre - 1721, avril