Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzlhn1v--1nausx6t8cwnh an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721
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1721-01-01
1721
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1721-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de juin 1720.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721