Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, février - mai
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzljpwb--1cqstjvwfld7d an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, février - mai
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1723-02-01
février - mai 1723
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1723-05-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1722.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, février - mai