Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, juillet - 1724, février
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzlnt9v-ds3dh4gg97et an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, juillet - 1724, février
xsd:date
1723-07-01
juillet 1723 - février 1724
xsd:date
1724-02-29
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1723, novembre et décembre : édit de novembre 1722, 4 millions sur les aides et gabelles, édit de juillet 1723, 4 millions sur les tailles.
1724, février : édit de novembre 1722, 4 millions sur les aides et gabelles, édit juillet 1723, 4 millions sur les tailles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, juillet - 1724, février