Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 9 mars - novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 9 mars - novembre
xsd:date
1724-03-09
9 mars - novembre 1724
xsd:date
1724-11-30
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/532.
Informations complémentaires :
Édit de juillet 1723.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 9 mars - novembre