Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, octobre - 1725, mars
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041633-c1p6wbzlzsln-1amwnh55scldd an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, octobre - 1725, mars
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1724-10-01
octobre 1724 - mars 1725
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1725-03-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/535.
Informations complémentaires :
1724, octobre et décembre : édit de janvier 1724, 4 millions rentes viagères.
1725, janvier et mars : édit de janvier 1724, 4 millions rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, octobre - 1725, mars