Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, mai - 4 juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, mai - 4 juin
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1716-05-01
mai - 4 juin 1716
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1716-06-04
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Informations complémentaires :
Dépôts de billets, édit de mai 1716, dossier n° 186 - 408.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, mai - 4 juin