Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 6 juin - 1718

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 6 juin - 1718 
xsd:date 1716-06-06 
6 juin 1716 - 1718 
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rdf:XMLLiteral Acte(s) de la même période coté(s) séparément : Voir aussi MC/ET/XX/630. Informations complémentaires : Dépôts de billets, édit de mai 1716, dossier n° 409 - 641. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 6 juin - 1718 

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