Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 6 juin - 1718
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 6 juin - 1718
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1716-06-06
6 juin 1716 - 1718
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1718-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XX/630.
Informations complémentaires :
Dépôts de billets, édit de mai 1716, dossier n° 409 - 641.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 6 juin - 1718