Contrat d'union des créanciers du duc de Boutteville
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Contrat d'union des créanciers du duc de Boutteville
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1738-11-22
22 novembre 1738
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2005
Contrat d'union des créanciers du duc de Boutteville
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Montmorency-Luxembourg, Charles Paul Sigismond de (1697-1785)
Montmorency-Luxembourg, Charles Paul Sigismond de (1697-1785)
Montmorency-Luxembourg, Charles Paul Sigismond de (1697-1785)