Cautionnement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041634-c1p6wcobvzub--zpi2v9gykvij an entity of type: RecordResource
Cautionnement.
xsd:date
1751-03-02
2 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cousin, Simon Charles .
Profession : doyen des trésoriers de France.
Domicile : Paris.
Relations : caution de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Cousin de La Tombelle, Francois Gabriel .
Profession : inspecteur des domaines.
Domicile : Normandie.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Clerget, Claude .
Profession : fermier des domaines.
Domicile : Normandie
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cautionnement.