Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041634-c1p6wcohpt2z--nbfk76r1das4 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-06-04
4 juin 1751
rdf:XMLLiteral
Attention : l'original de l'acte est manquant.
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Payen, Francois .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Tavernier de Boullongue, Guillaume Pierre .
Profession : tresorieer general des colonies francaises.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.