Bail à ferme , baronnie, Apremont (Vendée).

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041634-c1p6wcomw6yj-p10o0e8eu14l an entity of type: RecordResource

Bail à ferme , baronnie, Apremont (Vendée). 
xsd:date 1751-09-04 
4 septembre 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (personne morale) Montmorency-Luxembourg (créanciers) . Relations : créanciers de l'intervenant 2 . Intervenant 2, indirect : Nom, qualité: (M.) Montmorency-Luxembourg, Charles Sigismond (duc de chatillon portant le nom de duc de boutteville). Intervenant 3, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Horteau, Vincent Joseph . Profession : négociant. Domicile : Saint-Gilles-sur-Vie. Intervenant 4, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Horteau, Joseph Marie . Profession : négociant. Domicile : Saint-Gilles-sur-Vie. Relations : fils de l'intervenant 3 Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Bail à ferme , baronnie, Apremont (Vendée). 

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