Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041634-c1p6wcov16sr-yqn5gog72fpp an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-02-03
3 février 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Houel D', Louis Honore (comte).
Profession : colonel d'infanterie, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rocquelin, Claude Charles .
Profession : procureur au bailliage, Eu (Seine-Maritime)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.