Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735, octobre - 1736, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735, octobre - 1736, juin
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1735-10-01
octobre 1735 - juin 1736
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1736-06-30
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Informations complémentaires :
Édit d'août 1734, tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735, octobre - 1736, juin