Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725 - 1743
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725 - 1743
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1725-01-01
1725 - 1743
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1743-12-31
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Informations complémentaires :
1725 à 1732 : Compagnie des Indes, rentes viagères, arrêt du conseil 15 janvier 1724.
1741 à 1743 : rentes viagères, édit de novembre 1740, et janvier 1743.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1725 - 1743